Formation des membres du CSE : Santé Sécurité et Conditions de Travail - 1er mandat - 5 jours

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Maîtriser la nouvelle réglementation en santé, sécurité et conditions de travail, suite aux ordonnances.
• Appréhender pleinement les missions et le fonctionnement du CSSCT et du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• S'approprier les outils essentiels pour mener à bien les missions du CSSCT et du CSE.
• Analyser les situations de travail et évaluer les risques professionnels afin de proposer des améliorations concrètes.
• Analyser efficacement les accidents et incidents du travail.
• Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.

Jour 1 : Définir la prévention des risques professionnels & Connaître les missions et le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

• Enjeux économiques et sociaux de la prévention.
• Étapes clés de la politique de Sécurité et Santé en entreprise et l'engagement de la Direction.
• Rôle des membres du CSSCT/CSE dans la sensibilisation des collaborateurs et les objectifs de l'entreprise en prévention.
• Périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail, définition des risques professionnels.
• Définitions : Accident du Travail, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet.
• Statistiques nationales et sectorielles, indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
• Coûts et conséquences (psychologiques, physiques, financières) des accidents du travail et maladies professionnelles.

Jour 2 : Comprendre l'environnement réglementaire et développer une méthode d'analyse des accidents du travail

• Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ? Définitions : danger, risque, dommage.
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
• Contexte réglementaire en santé, sécurité et conditions de travail.
• Niveaux de responsabilité des acteurs et notions de responsabilité civile et pénale, délégation de pouvoir.
• Les différents acteurs de la prévention : Membres CSSCT/CSE, Direction, Encadrement, Chargé de prévention, Organisations syndicales, Inspection du Travail, CARSAT, Médecine du Travail, INRS, ANACT.
• Pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT (composition, missions, moyens, fonctionnement, réunions, avis, ressources, protection des membres, registres obligatoires, etc.).
• Thèmes d'action du CSSCT (visites, accidents, incidents, maladies professionnelles, accueil et formation sécurité, amélioration des conditions de travail, prévention des risques, mise en conformité du matériel).

Jour 3 : Analyser les situations de travail et les risques professionnels pour contribuer à l'amélioration des conditions de travail, et promouvoir l'action du CSE

• L'évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du 05/11/2001).
• Identification et évaluation des dangers et des risques.
• Rédaction et mise à jour du Document Unique, élaboration du plan d'actions.

Jour 4 : La prévention des TMS et la démarche ergonomique

• Le Compte Professionnel de Prévention : Nouveautés de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017.
• Obligations de l'employeur et les six critères retenus (milieu hyperbare, travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif, températures extrêmes, bruit).
• Le Plan de Prévention (décret N°92-158 du 20/02/1992) en présence d'entreprises extérieures.
• Identification des relations entre entreprises utilisatrices et extérieures, réalisation du plan de prévention.

Jour 5 : La prévention des RPS

• Analyse des accidents du travail : méthode et arbre des causes (établissement des faits, analyse des facteurs, hiérarchisation, mesures préventives).
• Les risques psychosociaux (RPS) : Définition, enjeux, grandes familles.
• Niveaux de prévention des RPS.

La pédagogie employée favorise la participation active des stagiaires. L'apprentissage des méthodes et outils s'effectue via des études de cas pratiques, enrichies par l'expérience terrain du formateur en santé sécurité. L'approche est axée sur un fonctionnement constructif de l'instance, visant le progrès et l'atteinte de résultats.

• Supports pédagogiques : Diaporama, études de cas, quiz, échanges d'expérience.
• Matériel technique : Vidéoprojecteur, tableau blanc ou paperboard.
• Supports remis : Un livret pédagogique est fourni à chaque participant.

• Membres élus (titulaires ou suppléants) du Comité Social et Économique (CSE).
• Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

La formation est animée par une consultante RH spécialisée en droit du travail et prévention des risques professionnels. 

Elle justifie de plus de 20 ans d'expérience dans les domaines RH et de la prévention santé sécurité au travail, incluant des interventions sur des problématiques complexes comme les risques psychosociaux (RPS).